Fourniture et livraison de repas

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-89190

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la « Fourniture et livraison de repas en liaison froide ». Ces marchés constituent des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations.

Identifiant de la procédure : 414f750e-d1f1-480b-ae0a-647793168f7b

Identifiant interne : PPP2BV-24/6084/2026-FS-13

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,432,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,352,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repas pour le portage à domicile

Description : Repas pour le portage à domicile

Identifiant interne : 2026-FSC-13_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Options :

Description des options : PSE obligatoire (lot 1):l’entreprise devra chiffrer la mise à disposition d’un voire deux frigos permettant la conservation des plateaux repas. Le prestataire devra s’assurer que les étiquettes soient parfaitement lisibles et adaptées à un public sénior. Le matériel mis à disposition demeure sous la responsabilité du prestataire. En cas de panne, le prestataire devra assurer la réparation ou le remplacement du matériel défaillant dans les 24 heures suivant le signalement, de manière à garantir la continuité du service et la conservation des denrées dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Afin d’assurer la continuité de service en cas de situation exceptionnelle, le prestataire devra prévoir un « stock tampon » d’environ 30 repas répondant aux exigences du marché. Le prestataire devra fournir, pour chaque recette proposée, la liste des principaux ingrédients de la préparation, notamment pour les sauces. L’entreprise devra mettre à disposition le détail de la composition des sauces pour le risque allergique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

Ville : HERLIN LE SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,680,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique détaillée ci-dessous:

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Repas accueil et Piques-niques Jeunesse

Description : Repas accueil et Piques-niques Jeunesse

Identifiant interne : 2026-FSC-13_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

Ville : HERLIN LE SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique détaillée ci-dessous:

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Repas Petite-enfance

Description : Repas Petite-enfance

Identifiant interne : 2026-FSC-13_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

Ville : HERLIN LE SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 212,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique détaillée ci-dessous:

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Numéro d’enregistrement : 20006967200174

Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

Ville : HERLIN LE SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : ANDRE GENELLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 321419845

Adresse internet : http://www.ternoiscom.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : FR 17590003400

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c51a89c-0b51-4ca7-a667-c8b6018f6638 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026