Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles de la ville de brignoles d’octobre 2026 à mars 2027

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-89191

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BRIGNOLES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D’OCTOBRE 2026 À MARS 2027

Description : Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.

Identifiant de la procédure : 95bf98ad-e126-457f-9b40-48d8b610dcea

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots en complétant le formulaire relatif au(x) lot(s) en question. Cet appel à candidatures « Appel à projet artistique et culturel » est valable pour la programmation de la Ville de Brignoles, à prévoir entre Halloween (samedi 31 octobre 2026) et le Carnaval (1 samedi en février ou en mars 2027). • Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R.2123-1-3° et R.2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l’avis du 31 mars 2019 NOR ECOM1831822V / Annexe 3 du code de la commande publique. Le budget prévisionnel global des prestations comprises entre octobre 2026 et mars 2027 est d’environ 100 000 € TTC. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Il s’agit d’un appel à projet artistique culturel et évènementiel. • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation • Conditions de remise des projets : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchessecurises.fr. Les projets seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. • Unité monétaire utilisée : l’Euro.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Halloween (samedi 31 octobre 2026)

Description : Fêtes d'Halloween

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2026

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 200 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Mois George Sand (novembre 2026)

Description : Mois consacré à Georges SAND

Identifiant interne : BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 200 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Festivités de Noël (du 05 au 24 décembre 2026)

Description : Préparation des fêtes de Noël

Identifiant interne : BRIGNOLES_83_20260915W2_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Brignoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/12/2026

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 200 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Carnaval (un samedi en février ou en mars 2027)

Description : Fêtes du carnaval 2027

Identifiant interne : BRIGNOLES_83_20260915W2_01-

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Brignoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 200 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE BRIGNOLES

Numéro d’enregistrement : 21830023400018

Adresse postale : 9 Place carami

Ville : Brignoles

Code postal : 83170

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494862212

Adresse internet : https://marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Adresse postale : – 5 Rue Jean Racine

Ville : TOULON Cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 94 42 79 30

Adresse internet : www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 847e3886-c812-48f2-8c30-65a263d750e0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026