Concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la piscine des weppes située à herlies - Phase candidatures

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-89253

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures

Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures

Identifiant de la procédure : a8cde488-2067-4ac8-881c-80b96eff8af2

Identifiant interne : 26SP31

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le DAC est mis à disposition des opérateurs économiques, gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la MEL dans les conditions fixées au DAC. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la MEL. La liste des pièces à produire est précisé à l'article 5.3 du DAC. Conformément à l'article 6 du DAC, après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les éléments définis à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant recours à des critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions des articles L3123-19, L3123-20 et R3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ainsi que de l'article L1411-5 du CGCT, sous réserve que le candidat ne fasse l'objet d'une exclusion au sens des articles L3123-1 à L3123-11 du CCP.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures

Description : La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du CCP relatives aux contrats de concession. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation de la piscine. Le contrat prendra effet à compter du 1er avril 2028 ou à compter de la date de notification du contrat après accomplissement des formalités de transmission à l’autorité préfectorale, si cette dernière date est postérieure. La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter de la date de la mise à disposition de l’équipement.

Identifiant interne : 26SP31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HERLIES

Code postal : 59134

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587383?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587383?orgAcronyme=5C371

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DAC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 20009320100081

Département : Direction de la Commande Publique

Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies

Ville : LILLE

Code postal : 59040

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : UF Concessions et Contrats Globaux

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320212709

Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580271&orgAcronyme=5C371

Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 192f0f92-0e1d-4095-a53d-457585bac25f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 14:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026