Prestation de gestion de la crèche Europe

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-89256

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mons en Baroeul

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de gestion de la crèche Europe

Description : Prestation de gestion de la crèche Europe

Identifiant de la procédure : 7a7da8d7-b696-48d8-a7e6-42bd0e7c8b48

Identifiant interne : 2026/16

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Crèche Europe 25 rue du Maréchal Lyautey

Ville : Mons en Baroeul

Code postal : 59370

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de gestion de la crèche Europe

Description : Prestation de gestion de la crèche Europe

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Options :

Description des options : Possibilité de recourir à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Pas de PSE obligatoire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Crèche Europe 25 rue du Maréchal Lyautey

Ville : Mons en Baroeul

Code postal : 59370

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : Prestation de gestion d'une crèche de 45 places. Missions: accueil d'enfants de 3 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas / couches / autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,... Marché à prix unitaire avec acomptes prévisionnels mensuels ou trimestriels. Possibilité d'attribution du marché sur la base des offres initiales ou des offres négociées. Clause de réexamen prévue au C.C.A.P.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Sur 40 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Sur 50 points (qualité du projet d'établissement; moyens humains et continuité du service)

Critère :

Type : Qualité

Description : Sur 10 points (qualité environnementale: qualité des repas et des engagements environnementaux spécifiques au marché)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DUoLmRcWxa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DUoLmRcWxa

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l’avance, par année civile d’exécution.

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mons en Baroeul

Numéro d’enregistrement : 21590410300011

Adresse postale : 27 avenue Robert Schuman

Ville : Mons en baroeul

Code postal : 59370

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320617890

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_DUoLmRcWxa

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4b4f616-abb6-4a25-8105-9c489718fe22 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 14:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026