Restauration scolaire des villes de Casteljaloux et d'Antagnac des Centres de Loisirs et de la Crèche de Casteljaloux

Avis de marché

Département(s) de publication : 47

Annonce n° 26-89262

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Casteljaloux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration scolaire des villes de Casteljaloux et d'Antagnac des Centres de Loisirs et de la Crèche de Casteljaloux

Description : La prestation assurée par le titulaire du contrat revêt une réelle importance pour la ville de Casteljaloux dans la mesure où : - L’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences et du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus. - C’est par des aliments de bonne qualité que le repas du midi répondra aux besoins liés à la croissance. - La prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation du goût des enfants. Par conséquent, les enjeux que représente la fourniture des repas aux enfants induisent un certain nombre d’obligations de la part du prestataire quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des mets servis. La nature du marché consistera en l’approvisionnement des denrées alimentaires ainsi que la composition des menus avec une diététicienne à destination des enfants et des adultes de l’école maternelle Jean de La Fontaine, de l’école primaire JF Samazeuilh, du centre de loisirs maternelle (Les P’tites Canailles (enfants de 2 à 5 ans), du centre de loisirs primaire (Le Tillau enfants de 6 à 12 ans) et de la crèche « Les Lutins », de l’école maternelle d’Antagnac. Une mutualisation des repas est faite avec une commune voisine (Antagnac). Donc le prestataire devra prévoir aussi la commande des denrées pour les enfants et les adultes de l’école d’Antagnac. La facturation des repas par le prestataire se fera directement à la commune d’Antagnac. Le prestataire devra facturer directement la Commune d’Antagnac pour les factures correspondant à ses effectifs. Le marché consiste donc en : - La fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas (déterminer les besoins et commander les denrées, planifier les livraisons) - La conception des menus sous le contrôle d’une diététicienne (élaboration des menus et d’un plan alimentaire par catégorie de convive (crèche, maternelle, primaire et adultes). - La mise en place d’un calendrier d’animations avec fourniture d’un kit d’affichage d’information et de décoration - La mise à jour constante des procédures HACCP en fonction de l’évolution des normes, de la règlementation et des pratiques Le marché est divisé en deux lots comme suit : - Lot 1 : Fourniture et livraison des denrées alimentaires - Lot 2 : Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)

Identifiant de la procédure : 45c302e5-81e8-4092-a48c-e902a2fbb6c6

Identifiant interne : PPP2FJ-8/6005/2027-001-RESTOSCOL

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 510,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires

Description : Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires

Identifiant interne : 2027-001-RESTOSCOL_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lirac

Ville : Casteljaloux

Code postal : 47700

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 396,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance technique des produits

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Composition des menus - prise en compte du type de convives

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Outils de suivi de communication

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Casteljaloux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Casteljaloux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)

Description : Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)

Identifiant interne : 2027-001-RESTOSCOL_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Options :

Description des options : Le lot prévoit des options autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Lirac

Ville : Casteljaloux

Code postal : 47700

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 114,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Casteljaloux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Casteljaloux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Casteljaloux

Numéro d’enregistrement : 21470052800018

Adresse postale : 6 Place de la République

Ville : Casteljaloux

Code postal : 47700

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Point de contact : Julie CASTILLO

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 553934800

Adresse internet : https://www.mairie-casteljaloux.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025

Adresse postale : 9 Rue Tastet – CS 21490

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 556993800

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38c9a60d-b64f-413d-9ec6-80b1105d617c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 14:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026