Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux des établissements du GHT de Martinique

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-89276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Martinique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux des établissements du GHT de Martinique

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation du GHT de Martinique

Identifiant de la procédure : dafea495-6004-4f5b-935b-1c9549d3215b

Identifiant interne : DCE-2026-034-RR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux des établissements du GHT de Martinique

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation du GHT de Martinique

Identifiant interne : S-PF-1874513

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chu Martinique

Ville : Fort-de-france

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois (3) mois avant chaque date anniversaire. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874513

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874513

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 23:00

Lieu : Martinique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 73E6109D-E9E8-43E3-37B5C8301DFE89BA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHU de Martinique

Numéro d’enregistrement : 88899

Adresse postale : Cs 90632

Ville : Fort-De-France

Code postal : 97261

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Point de contact : LE BRIERE Jérôme

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0596552000

Adresse internet : https://www.chu-martinique.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France

Numéro d’enregistrement : 73E610CC-9E5F-33FE-36E6B825348BE0E1

Adresse postale : Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97264

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0596716667

Télécopieur : 0596631008

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France

Numéro d’enregistrement : 73E610DB-F8C4-7597-24A512E5C6BFD50A

Adresse postale : Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97264

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0596716667

Télécopieur : 0596631008

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4adebfc6-232c-4bea-a008-e05eef76f01c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026