Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-89287

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Identifiant de la procédure : 406281d0-9e3b-45cd-b0be-381ca77be0aa

Identifiant interne : DAPM-2026-34

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CRÉTEIL

Code postal : 94000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,970,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique - La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique c'est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Identifiant interne : DAPM-2026-34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Options :

Description des options : Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible une fois deux ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Avenue du Général de Gaulle

Ville : CRÉTEIL

Code postal : 94000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,970,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 740 000 euros HT et montant maximum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 1 700 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Cf règlement de consultation

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Cf règlement de consultation

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Analysé au regard du DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de l'offre en matière de développement durable, apprécié au regard du cadre de mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/10/2026

Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun. Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

Organisation qui traite les offres : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Département : Tribunal Administratif de Melun

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle ­ Case postale 8630

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Département : DAPM

Ville : CRÉTEIL CEDEX

Code postal : 94054

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 3994

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04d70a33-c2ab-4348-8a02-41edf7368dd0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 15:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026