Marche public de prestations d'assurances-.

Objet du marché

Nom de l'organisme acheteur : Commune de Creney-près-Troyes
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41547
Objet du marché : La commune de CRENEY-PRES-TROYES lance une consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances.-.
Renseignements relatifs aux lots :
Assurance Responsabilité Civile
Assurance protection fonctionnelle
Assurance protection juridique
Assurance automobile
Assurance Dommages aux Biens
Assurance cyber-risques

Informations pratiques

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-89321

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Creney-près-Troyes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21100109400013

Ville : CRENEY PRES TROYES

Code postal : 10150

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 10

2. Communication

Identifiant interne de la consultation : MA2026-09

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Jacky RAGUIN

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des Assurances

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES-.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La commune de CRENEY-PRES-TROYES lance une consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances.-.

Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000