Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-89327

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comue de Toulouse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC

Description : Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC

Identifiant de la procédure : 395eff9b-ef33-4705-9c4a-ff93a635ecc4

Identifiant interne : 2026-097

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Allées Jules Guesdes BP 61321

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC

Description : Maintenance corrective et évolutive de l’application ACCORDOC

Identifiant interne : 2026-097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Options :

Description des options : Renouvelable

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable trois fois un an par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Points obtenus = (montant de l’offre la moins élevée / montant de l’offre) x pondération

Description : Critère prix (60 points)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique (35 points)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental (5 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères technique, environnemental et prix

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068184?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068184?orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Accord-cadre composite traité à prix forfaitaire et unitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comue de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Comue de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Voir article 9.2 du règlement de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Comue de Toulouse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Comue de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comue de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Comue de Toulouse

Organisation qui traite les offres : Comue de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comue de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 13002132200016

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Lucas SUQUET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562254586

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33f931f2-d37a-4827-99b4-c12b2314c7ae - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 15:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026