Groupement de commandes pour le contrôle, l’entretien et la reparation du materiel de defense exterieure contre l’incendie

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-89345

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

Description : Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

Identifiant de la procédure : e6f7c6ec-4a3d-4eb6-954a-63d6cafec00d

Identifiant interne : 2026 67 S TEC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 512,400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

Description : Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

Identifiant interne : 2026 67 S TEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Options :

Description des options : Le marché est conclu du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 512,400 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 512,400 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : critère valeur technique

Description : La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : le prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.v2.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.v2.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Numéro d’enregistrement : 20007326000016

Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : LUÇON

Code postal : 85400

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251976464

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 914ff4e1-be3a-458a-af69-801295d56ec6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026