Etude des périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-89376

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24871931200162

Ville : LIMOGES CEDEX

Code postal : 87031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 87

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610387?orgAcronyme=PP295

Identifiant interne de la consultation : 2026-M148

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Services des achats et des marchés publics

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 555457900

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions définies au Règlement de consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions définies au Règlement de consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions définies au Règlement de consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 17:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Limoges Métropole

Critères d'attribution : Performance de l'équipe allouée à la prestation : 25%, Prix des Prestations : 25%, Méthodologie de l'offre : 40%, Valeur environnementale : 10%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Etude des périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

Code CPV principal - Descripteur principal : 71210000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Etude des périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

Lieu principal d'exécution du marché : (87) Haute-Vienne

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les prestations ne sont décomposées ni en lots, ni en tranches. En effet, le recours à l’allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement couteuse l’exécution des prestations. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026