Prestations de maitrise d'Œuvre pour la realisation d'operations de logements locatifs ou mixtes en vefa ainsi que les structures d'hebergement et les foyers medicalises.

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-89382

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

Description : PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

Identifiant de la procédure : 4f27faa2-c5b7-4fe0-942b-dfa4dbe5e2b9

Identifiant interne : SAU-AC LOCATIF MOE 2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, sans minimum et d’un montant maximum de 35 000 000 €, et multi attributaires conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

Description : PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période d’un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions définies à l’article 1 du chapitre 3 du CCAP de l’accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère du prix sera apprécié en fonction de la proposition de taux d'honoraires formulée à partir du cadre fourni par le maître d'ouvrage et joint en annexe de l'acte d'engagement. (Document : 2.2- GRILLE HONORAIRES AC-LOC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est évaluée grâce à l’analyse du mémoire technique et de ses annexes. Pondération des sous -critères : A. Politique de formation des associés et salariés (6%) B. Organisation du candidat en phase conception (12%) C. Organisation du candidat en phase chantier (12%) D. Style architectural, qualité environnementale des projets (30%) E. Insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements, (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_VdjW4FW3No

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_VdjW4FW3No

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 [email protected] Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

Organisation qui traite les offres : Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

Numéro d’enregistrement : 78576955500042

Département : Service architecture et urbanisme

Adresse postale : 9 route de Choisy

Ville : Créteil cedex

Code postal : 94048

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Mme Ségolène PAQUIER - Service Architecture et urbanisme

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143975555

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_VdjW4FW3No

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8c6fedf-46b3-4133-957a-bcbe1bc7ed09 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026