Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-89394

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)

Description : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue) Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE performance thermique 2025) Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Identifiant de la procédure : 8351dc01-1a5e-4cfd-82e6-973f7515fe77

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oisy le verger

Code postal : 62860

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)

Description : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue). Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Projet de marché non financé par des fonds UE mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Montant des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Note Méthodologique

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://territoires62.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://territoires62.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux

Numéro d’enregistrement : 32791063400069

Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard

Ville : Liévin

Code postal : 62800

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 665056200

Adresse internet : https://www.territoires62.fr/

Profil de l’acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709

Ville : lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e57d32a6-f105-440a-8d43-eecc4e12c31e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026