Marché réservé entretien des espaces verts de la Caf des Alpes-Maritimes

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-89404

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 06 - CAF DES ALPES MARITIMES

Correspondant : MME CHARRIER Esther, expert marché

Adresse : 47 AVENUE AVENUE DE LA MARNE, 06100 NICE

Coordonnées :

Téléphone : 0493538146

Courriel : [email protected]

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2. Description du marché

Objet du marché : Marché réservé entretien des espaces verts de la Caf des Alpes-Maritimes

3. Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

5. Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation (indiqués dans le réglement de la consultation)

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• valeur technique : 30%
• prix : 50%
• développement durable : 20%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 09:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026.5

Renseignements complémentaires : Conformément à l’article R2113-12 du code de la commande publique, les 2 lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions

12. Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante :   www.marches-publics.gouv.fr

13. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

• Lot(s) 1 - lot 1 : Entretien des espaces verts d’Antibes, du Siège et de la Trinité

Etendue ou quantité : Lot 1 : Entretien des espaces verts d’Antibes, du Siège et de la Trinité : montant maximum 20 000 € HT reconduction comprise

• Lot(s) 2 - lot 2 : débroussaillage du site de La Trinité

Etendue ou quantité : lot 2 : montant maximum 40 000 € HT reconduction comprise

14. Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : retrait du DCE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026