Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77

Annonce n° 26-89405

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Description : Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Identifiant de la procédure : f667271b-b7fb-4f03-bcb9-c86fe1083878

Identifiant interne : 2026M032

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations de services d'agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources. - L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixte: • Il comporte une partie à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. • Il comporte également une deuxième partie à prix unitaires traitée à bons de commande pour l'ensemble des prestations au prorata des articles consommés mensuellement. Pour la partie à bons de commande, l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais est limité par un seuil maximum global, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, définis comme suit : Intitulé Montant annuel minimum Montant annuel maximum Estimation annuelle non contractuelle Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisée pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Sans montant annuel minimum, avec un montant annuel maximum de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle non contractuelle est de 85 000Euros. - Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. L’accord cadre est conclu à compter du 18 mars 2027, ou de la date de notification du marché au titulaire si ultérieure, pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises. - Avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l’exécution de prestations de services d’agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour : • Fournir en ligne les articles, de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale, et des média radio, TV, • Signaler par des veilles et des alertes les articles et les média radio, TV d’actualité qui sont nécessaires à son information, • Permettre d’effectuer des recherches, des panoramas de presse, des veilles ou tout autre produit documentaire rapidement, • Donner accès à une base d’archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire.

Identifiant interne : 2026M032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Capacités techniques et professionnelles conformément à l’article 5.1.1 du présent règlement de la consultation.

Description : Capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Nom : Capacité économique et financière

Description : Cf : Règlement de la consulatation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tvdgl-zjJh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach\_home.do?PCSLID=CSL\_2026\_tvdgl-zjJh&v=1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 12:00

Lieu : CA Grand Paris Sud

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Numéro d’enregistrement : 20005922800011

Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62

Ville : Evry cedex

Code postal : 91054

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 169915858

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_tvdgl-zjJh

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177800059

Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 139205400

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bef4719-5cd0-40bc-8ee9-de0314f61034 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 17:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026