Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-89409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bourgoin-Jallieu

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La maintenance et la régénération d'inter saison courante de la pelouse du terrain d'honneur du stade Pierre Rajon ainsi que la maintenance du terrain synthétique annexe - Les opérations annexes en fonction des besoins liés aux manifestations (interventions lors des matchs, etc.) et conditions climatiques (bâchage, etc.) du terrain d'honneur du stade Rajon - Les opérations en fonction des besoins de maintenance et de régénération d'inter saison des terrains pelouse (stade de la Plaine, Chantereine) - Les opérations en fonction des besoins de maintenance des terrains en gazon synthétiques (Pré-Pommier et Chantereine) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 1 400 000 euro(s)Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion : se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'article Développement durable du CCAP

Identifiant de la procédure : 004147da-5363-417f-8b8c-d2fd0755ec94

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La maintenance et la régénération d'inter saison courante de la pelouse du terrain d'honneur du stade Pierre Rajon ainsi que la maintenance du terrain synthétique annexe - Les opérations annexes en fonction des besoins liés aux manifestations (interventions lors des matchs, etc.) et conditions climatiques (bâchage, etc.) du terrain d'honneur du stade Rajon - Les opérations en fonction des besoins de maintenance et de régénération d'inter saison des terrains pelouse (stade de la Plaine, Chantereine) - Les opérations en fonction des besoins de maintenance des terrains en gazon synthétiques (Pré-Pommier et Chantereine) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 1 400 000 euro(s)Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion : se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'article Développement durable du CCAP

Identifiant interne : S-PF-1869806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourgoin-Jallieu

Code postal : 38300

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnementdémarche environnementale - Processus mis en place pour limiter l'usage des produits phytosanitaires - Processus mis en place et délai d'évacuation des déchets, voire recyclage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869806

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869806

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Lieu : Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 782EE86F-DC10-A933-223BF87AEB287BC1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bourgoin-Jallieu

Numéro d’enregistrement : 56073

Adresse postale : 1 rue de l'Hôtel de Ville Cs 62010

Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex

Code postal : 38307

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : CHRIQUI Vincent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474930054

Adresse internet : http://www.bourgoinjallieu.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 782EE88F-D829-7374-F7A0FC11B6F36BC1

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f17ace9-a72a-41fd-84ca-b68d5c6a59f0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026