Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 31, 34

Annonce n° 26-89431

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire

Description : Concession de service public

Identifiant de la procédure : b98aa46a-52bc-49e8-a87a-656a2d5557f8

Identifiant interne : S-PF-1489893

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Directive 2014/23/UE - Concession de services publics

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire

Description : Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Occitanie, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer, d'acquérir puis gérer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région

Identifiant interne : Dsp_spiit_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Région Occitanie

Informations relatives aux délais de recours : Les informations sur la décision modificative peuvent être obtenues sur demande écrite à l'adresse suivante : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction de recours contre le contrat de concession : Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) et la demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 5211 du code de justice administrative) : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Pour le référé contractuel (article L. 55113 du code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif de Toulouse Bp 7007 68 rue Raymond Iv 31068 Toulouse cedex 7, Téléphone : +33 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : +33 3.62 73 57 57 http://toulouse.tribunaladministratif.fr/

Organisation qui signe le marché : Région Occitanie

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports

Offre :

Identifiant de l’offre : Société Publique interrégionale investissements

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1,056,891,281 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Concession de service public

Date de conclusion du marché : 07/06/2024

Organisation qui signe le marché : Région Occitanie

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 378332-2024

Identifiant du contrat modifié : CON-0001

Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.

Description : La modification (avenant N°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »).

7.1.1 Modification

Description des modifications : La modification (Avenant n°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »). L'avenant est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: [email protected]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Occitanie

Numéro d’enregistrement : 20005379100014

Ville : Toulouse

Code postal : 31400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33561335208

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports

Numéro d’enregistrement : 97798685000013

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33077

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6be0200-0394-473f-82a0-1e06cf6a97be - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 17:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026