Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-89434

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22790001600352

Ville : NIORT

Code postal : 79000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 79

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.deux-sevres.fr

Identifiant interne de la consultation : DAG-2026-003

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Bureau des Marchés

Adresse mail du contact : [email protected]

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Administration Générale

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Lieu principal d'exécution du marché : Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes.

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Lieu d'exécution du lot : Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes

• Description du lot : Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Lieu d'exécution du lot : Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Prestation réservée à la profession d'avocats Durée: 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT par période pour le lot 1 et 40 000 Euros HT par période pour le lot 2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026