PRA006405 - Maintenance et exploitation des salles et équipements audiovisuels des ministères sociaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-89440

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des salles et équipements audiovisuels des ministères sociaux

Description : Il s'agit des prestations de maintenance et d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels

Identifiant de la procédure : c72bb334-ce1d-45bf-83e7-27b30f98a04b

Identifiant interne : PRA006405

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sont les sites des ministères sociaux en administration centrale (Ile de France). La consultation prévoit une visite obligatoire des lieux : Dates et horaires : 22 septembre 2026 : à partir de 14H30. - 24 septembre 2026 : à partir de 14h30. Voir les détails pour s'inscrire dans le règlement de consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,350,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des matériels et salles audiovisuels

Description : Maintenance des matériels et salles audiovisuels

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio

Options :

Description des options : Reconductions : 3 reconductions tacites de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Sur le Montant de la DPGF et du DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique décomposée en 1 : organisation opérationnelle du service et gestion des interventions (15 %), 2 : Moyens humains affectés au marché (15%), Moyens techniques, matériels et outils de gestion dont GMAO (10 %), 4 : Pilotage, suivi et qualité de la prestation (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche environnementale pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché (10%)

Description : Démarche environnementale pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux

Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance à l’exploitation des équipements et salles audiovisuels

Description : Assistance à l’exploitation des équipements et salles audiovisuels

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

Options :

Description des options : 3 reconductions tacites de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d’exécution sont les sites des ministères sociaux en administration centrale (Ile de France).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix Montant du DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique décomposée en 1-Modalités d’organisation et de planification mises en œuvre pour répondre à la bonne exécution du marché (20 %), 2 - Moyens humains affectés au marché (20 %), 3 - Solution technique proposée de type extranet ou portail entreprise de planification des techniciens (10 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux

Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères sociaux

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Bureau des procédures de commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0000000000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3324924d-e8cf-4393-8a7b-93fbf93dbf81-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Ajout d'une précision : le marché prévoit une clause d'insertion sociale concernant le lot 2.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04d9fe1b-346d-4ede-9a85-79d25ddfa314 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 17:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026