Accompagnement dans le cadre du pacte territorial france renov’ de la communaute de communes brionnais sud bourgogne

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-89462

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Description : Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.

Identifiant de la procédure : 63e0f62e-14a9-46f9-94b3-54b5ffcdbcf6

Identifiant interne : SAT2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Description : Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694832?orgAcronyme=x8u

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694832?orgAcronyme=x8u

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Numéro d’enregistrement : 20007054800090

Adresse postale : 337 rue des coquelicots

Ville : BAUDEMONT

Code postal : 71800

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 385265220

Adresse internet : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47bee47e-bc1f-466f-9354-3c914412f091 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 18:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026