Prestation de medecine de prevention et prestation d’infirmier(E) en medecine de prevention pour la delegation regionale aquitaine du CNRS

Avis de marché

Département(s) de publication : 33, 64, 79

Annonce n° 26-89463

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

Description : PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

Identifiant de la procédure : 576e7511-12bc-445b-b870-b7d7b81387cd

Identifiant interne : 2615029

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu(x) d’exécution des prestations : Le marché s’exécute sur les villes de Talence, Pessac, Bordeaux, Gradignan, Arcachon et Chizé. A compter du 1er janvier 2028, le médecin de prévention assurera également des permanences sur les sites de Pau, Bayonne et Anglet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

Description : PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

Identifiant interne : 2615029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

Options :

Description des options : Le marché est reconductible tacitement 1 fois à sa date anniversaire fixée le 1er février. Il s’achèvera obligatoirement au 31 janvier 2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : La prestation s’exécutera sur les différents sites où sont localisés des personnels CNRS rattachés à la Délégation régionale Aquitaine : Talence, Pessac, Bordeaux, Chizé, Gradignan, Arcachon à compter du début d’exécution du marché Pau, Bayonne et Anglet à compter du 1er janvier 2028

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Dans le cas d’une non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de durée de validité du marché. La décision est notifiée par voie électronique avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Prix : 50 % Critère n°2 : Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique : 50% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de compétences du personnel mis à disposition (formations initiales, expérience notable, formation et certifications obtenues) : 40% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes d’organisation en cas d’absence du personnel (description du temps de travail, personnes suppléantes disponibles, proposition d’une procédure permettant une visibilité du CNRS sur ces éléments, formation des personnes suppléantes, modalité de remplacement), : 40% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes d’organisation administrative retenue pour l’exécution des prestations : 20 % Critère n° 3 : Garantie apportées en termes de responsabilité environnementale : 10% Utilisation de consommables éco-conçus (gants, draps d’examen...) hors consommables de bureaux fournis par le CNRS

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'Etat

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS Délégation Aquitaine

Organisation qui traite les offres : CNRS Délégation Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Aquitaine

Numéro d’enregistrement : 18008901303720

Adresse postale : Esplanade des Arts et Métiers

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Pôle achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0557355800

Adresse internet : https://www.aquitaine.cnrs.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330001300062

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 059b0490-d126-4fa2-94c0-b0fe2dec6f9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 18:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026