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Execution D'Un Service De Transport D'Interet Local Sur La Communaute De Communes De La Haute-Ariege - Navettes Estivales Et Hivernales Sur Les Communes De Savignac-Les-Ormeaux Et

Communauté de Communes de la Haute Ariège

Date limite : 16 octobre 2026 à 14:00

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Objet du marché

Execution D'Un Service De Transport D'Interet Local Sur La Communaute De Communes De La Haute-Ariege - Navettes Estivales Et Hivernales Sur Les Communes De Savignac-Les-Ormeaux Et

L’essentiel du marché

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 26-89472

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006636300017

Ville : LUZENAC

Code postal : 09250

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 09

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875390

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président

Numéro de téléphone du contact : +33 561646800

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : EXECUTION D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE - NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMES

Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (art. L2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique)

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ21 - Ariège, Lieu(x) d'exécution : Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes - Des navettes hivernales circulant du 1er samedi des vacances scolaires de Noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et organisé comme suit : o Deux navettes circulant entre 8h30 et 13h et entre 15h30 et 19h30 pendant les vacances scolaires de Noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-ends : Un circuit 1 entre Savignac-les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes, Un circuit 1B interne à Ax-Les-Thermes. o Une navette circulant entre 8h30 et 13h et entre 15h30 et 19h du lundi au vendredi (hors vacances scolaires et week-end) : Un circuit 2 entre Savignac-les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes. - Une navette estivale circulant : o Du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h, o Durant le Festival des Saveurs du vendredi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h le premier week-end du mois de septembre

Durée du marché (en mois) : 16

Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-89472, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Descripteurs

Transport

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