Etude de faisabilité technique et financière pour une boucle d’autoconsommation collective au sein de la zone d’activité de l’Ardoise

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-89486

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Correspondant : M. le Vice Président

Adresse : 1717 Route d’Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées :

Téléphone : +33 466790102

Courriel : [email protected]

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr

2. Description du marché

Objet du marché : Étude de faisabilité technique et financière pour une boucle d'autoconsommation collective au sein de la zone d'activité de l'Ardoise.

Lieu d'exécution : Laudun l'Ardoise, 30200 Laudun l'Ardoise

Lieu de livraison : Bagnols sur Cèze, 30200 Bagnols sur Cèze

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Voir RC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2026

5. Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement et paiement au RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Voir RC

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• valeur technique : 50%
• prix : 30%
• prix par jour : 10%
• enjeux environnementaux : 10%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Négociation possible. Recours dans RC.

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir RC. Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agglomération du Gard Rhodanien

Adresse : 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

14. Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026