Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-89503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Description : Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 550 000 € HT pour toute la durée du contrat (2ans).

Identifiant de la procédure : 3b8247d6-bf32-4974-86fb-97cc283e1328

Identifiant interne : 2027270400

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Description : Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 550 000 € HT pour toute la durée du contrat (2ans).

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai d'exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610641?orgAcronyme=s1o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610641?orgAcronyme=s1o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Organisation qui traite les offres : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Numéro d’enregistrement : 25330643500012

Adresse postale : 16 ALLEE CORRIGAN

Ville : ARCACHON CEDEX

Code postal : 33311

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : LE PRESIDENT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 557527474

Adresse internet : https://www.siba-bassin-arcachon.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Numéro d’enregistrement : 17330001300062

Adresse postale : 9 RUE TASTET

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0440011-c1b3-44b5-97ca-737f99852f56 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 09:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026