Objet du marché
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CC Bresse Louhannaise Intercom'
- A l'attention de : service marchés publics
- Adresse : 1 place St-Jean, 71500, Louhans-Châteaurenaud
- Téléphone : +33 385601095
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=694854&orgAcronyme=x7z
- Objet du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 1 place St-Jean, 71500 Louhans-Châteaurenaud
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : 2026700ASSUR01
- Lot no 2 : 2026700ASSUR02
- Lot no 3 : 2026700ASSUR03
- Lot no 4 : 2026700ASSUR04
- Caractéristiques principales : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-89512
Services
1. Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bresse Louhannaise Intercom'
Correspondant : service marchés publics
Adresse : 1 place St-Jean , 71500 Louhans-Châteaurenaud
Coordonnées :
Téléphone : +33 385601095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=694854&orgAcronyme=x7z
2. Description du marché
Objet du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu d'exécution et de livraison :1 place St-Jean , 71500 Louhans-Châteaurenaud
3. Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Refus des variantes.
4. Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
8. Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
10. Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026700ASSUR
13. Renseignements relatifs aux lots
- Lot(s) 1 - 2026700ASSUR01
- Lot(s) 2 - 2026700ASSUR02
- Lot(s) 3 - 2026700ASSUR03
- Lot(s) 4 - 2026700ASSUR04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-89512, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Descripteurs
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