Prestations d'assurances destinées à RDT AIN

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-89521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances destinées à RDT AIN

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à RDT Ain. La prestation d'assurance demandée dans le cadre du marché est une assurance Dommages aux biens

Identifiant de la procédure : 62d26e9f-77ce-4099-824a-76cb95984345

Identifiant interne : 2026-40

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue François Arago

Ville : BOURG EN BRESSE

Code postal : 01000

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances destinées à RDT Ain

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à RDT Ain. La prestation d'assurance demandée dans le cadre du marché est une assurance Dommages aux biens

Identifiant interne : 2026-40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue François Arago

Ville : BOURG EN BRESSE

Code postal : 01000

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_11170\_1180047.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.

Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public

Numéro d’enregistrement : 539 537 886 000 35

Adresse postale : 23 rue daviel

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 184831471

Adresse internet : https://www.catp.fr

Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1301379-9aad-4d39-9a8a-95930fd2e2fe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026