2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-89561

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Description : 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Identifiant de la procédure : 9d801bc9-c4a5-4e61-b025-8d4002ab4fda

Identifiant interne : 2026A0255

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,784,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Réponse et groupement Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre les membres du groupement sera à joindre obligatoirement à l’offre). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ainsi que de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Concordat : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Fraude : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Insolvabilité : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

État de cessation d’activités : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : MASP secteur OUEST

Description : Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence.

Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Options :

Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 1392000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,392,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,392,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Le prix

Description : Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20 points : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Les offres anormalement basses ne seront pas classées.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique

Description : Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : MASP secteur EST

Description : Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales des Vallées, de Nice Ouest, Nice Magnan, Nice Centre Nice Le Port, Nice Lyautey, Les Paillons et Menton

Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Options :

Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 1392000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,392,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,392,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Le prix

Description : Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20 points : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Les offres anormalement basses ne seront pas classées.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique

Description : Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Numéro d’enregistrement : 22060001900016

Département : Département des Alpes Maritimes

Adresse postale : 147 Boulevard du Mercantour - BP 3007

Ville : Nice Cedex 3

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 497186000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice (TA)

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville : Nice CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19e7ecef-edc9-4255-a4b5-ecd9dda44114 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 11:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026