Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 26-89564

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026

Identifiant de la procédure : 4f82dbbb-ea78-4087-963b-3686f437a767

Identifiant interne : DE27Transports

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage indiquée dans le présent avis (11/12/2026) correspond à la date prévisionnelle de notification de cet accord-cadre. Elle est donc purement indicative. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques. Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La Commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire (Api) demeurant 20 rue de la Liberté, 63504 Issoire cedex, dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire. Forme de la candidature : les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des candidatures : Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Il est ainsi demandé dans le règlement de la consultation les éléments suivants : Concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés ainsi que des sous-critères qui seront mis en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026

Identifiant interne : S-PF-1866613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, l'acheteur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire

Code postal : 63500

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2026

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2030 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche éco-responsable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866613

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866613

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : celles indiquées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9ECDA06D-A5D2-60E4-CA542626941E2E98

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE

Numéro d’enregistrement : 81056

Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier

Ville : Issoire

Code postal : 63501

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : BARRAUD Bertrand

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473890354

Adresse internet : http://www.issoire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 9ECDA0D9-0387-F0A2-C98B28C901FFDB97

Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Numéro d’enregistrement : 9ECDA0F2-9F8D-06E2-87C41F63B15CD611

Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle

Ville : Lyon

Code postal : 69443

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0426992833

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9869e901-166a-4237-92de-3ca91c89ece7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026