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Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Communauté de Communes du Pays Fléchois

Date limite : 28 octobre 2026 à 18:00

Il vous reste 24 jours pour répondre.

Objet du marché

Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Communauté de Communes du Pays Fléchois :
  • Adresse : Espace Pierre Mendès France, La Flèche 72200
  • Point(s) de contact : Lemoigne Romain
  • Téléphone : 0243486600
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.paysflechois.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
  • Objet du marché : Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles, collectées sur le Pays Flèchois
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Transfert des ordures ménagères résiduelles
  • Lot 2 : Traitement des ordures ménagères

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-89568

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Description : Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles, collectées sur le Pays Flèchois

Identifiant de la procédure : e9f0a356-9dff-4864-bf4a-67e89110d15d

Identifiant interne : 26PF08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert des ordures ménagères résiduelles

Description : Exploitation partagée du quai de transfert et transport des ordures ménagères

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 route des Molans

Ville : La Flèche

Code postal : 72200

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : 3 ans fermes + 4 reconductions tacites de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Développrement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875402

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875402

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 29/10/2026 à 09:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Fléchois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement des ordures ménagères

Description : Le traitement recouvre toutes les opérations en vue de l'élimination des ordures ménagères collectées

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Pierre Mendès France

Ville : La Flèche

Code postal : 72200

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : 3 ans fermes + 4 reconductions tacites de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Développrement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875402

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875402

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 29/10/2026 à 09:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Fléchois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9ED03200-F72E-CCC2-D408B2C83F48F9D0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois

Numéro d’enregistrement : 14481

Adresse postale : Espace Pierre Mendès France

Ville : La Flèche

Code postal : 72200

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Lemoigne Romain

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243486600

Adresse internet : https://www.paysflechois.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois

Numéro d’enregistrement : 9ED0323E-0104-CBC6-2B192833C0CF4162

Adresse postale : Espace Pierre Mendès France

Ville : La Flèche

Code postal : 72200

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243485352

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 9ED0324C-DB2D-2B79-5CDC65655D4C2321

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 9ED03274-A498-282B-BFA8250E69054C6B

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 631a68e1-2121-4ca1-ae03-d340d499e976 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-89568, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

2 lots

  • Lot LOT-0001

    Transfert des ordures ménagères résiduelles

  • Lot LOT-0002

    Traitement des ordures ménagères

Descripteurs

Ordures ménagères (prestations)

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