Prestation de services d'assurances

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-89586

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Bernerie-en-Retz

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029

Description : MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760

Identifiant de la procédure : 37332389-7de6-455d-8214-5131be36973e

Identifiant interne : SERVICES Damp;#039;ASSURANCE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Georges Clemenceau

Ville : LA BERNERIE EN RETZ

Code postal : 44760

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Risques statutaires

Description : Risques statutaires

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Georges Clemenceau

Ville : LA BERNERIE EN RETZ

Code postal : 44760

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : La qualité technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : - La qualité de gestion

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : La responsabilité sociétale des entreprises

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher\_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86009, https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86009, https://demat.centraledesmarches.com/7086009

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Autorisée

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086009

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 3 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de La Bernerie-en-Retz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Bernerie-en-Retz

Numéro d’enregistrement : 21440012900018

Adresse postale : 16 rue Georges Clemenceau

Ville : La Bernerie-en-Retz

Code postal : 44760

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Valérie CADIOU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0631281424

Adresse internet : http://www.mairie-labernerie.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086009

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086009

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette BP 24111

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nantes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a8ab2be-7a61-4fa8-a30c-baecd68ce875 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026