Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique à Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-89599

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris Cité

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique à l'Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)

Description : Le présent marché a pour objet l’organisation d’élections et l’adoption de décisions par voie électronique à Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) via la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associé ainsi que l’expertise indépendante de la solution de vote retenue

Identifiant de la procédure : 81c45ab7-e7d6-47c8-a9c1-fa9fb134d53c

Identifiant interne : 2026060DFAPGSE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales

Description : Le lot n°1 a pour objet la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales organisées au sein des deux établissements ainsi que, le cas échéant, l’adoption de décisions par les membres des instances de ces établissements.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067194&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067194&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1

Description : Le lot n°2 a pour objet la prestation d’expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1. Cette prestation sera à réaliser lors de chaque opération de vote.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067194&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067194&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s’ il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’ infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Paris Cité

Numéro d’enregistrement : 13002573700011

Adresse postale : 85 boulevard Saint Germain

Ville : Paris

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0157271869

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY

Ville : PARIS

Code postal : F-75181 Paris Cedex 4

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42a16edc-82b3-4960-b460-0c548bbf095f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 11:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026