Prestations relatives a l’exploitation multi-Technique et maintenance generale des sites judiciaires de rennes (LOT N°1) et de l’arrondissement judiciaire de saint-Malo (LOT N°2)

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-89604

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Rennes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION MULTI-TECHNIQUE ET MAINTENANCE GENERALE DES SITES JUDICIAIRES DE RENNES (LOT N°1) ET DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (LOT N°2)

Description : Maintenance et exploitation multi techniques des sites judiciaires de Rennes (cour d'appel de Rennes et ses annexes, cité judiciaire de Rennes et Conseil des Prud'Hommes) et arrondissement judiciaire de Saint-Malo.

Identifiant de la procédure : 2db4e7f8-44fc-4345-afd3-e5022f552f9a

Identifiant interne : PRA034365-MMT35

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-MALO

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation multi techniques des sites judiciaires de Rennes (cour d'appel de Rennes et ses annexes, cité judiciaire de Rennes et Conseil des Prud'Hommes).

Description : Le lot n°1 regroupe toutes les prestations nécessaires au fonctionnement des sites judiciaires de Rennes, soit : Palais du Parlement de Bretagne/Cour d'Appel (et de ses annexes), la Cité Judiciaire de Rennes et le Conseil des Prud'Hommes. Il comprend l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui traite les offres : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et exploitation multi techniques de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo.

Description : Le lot n°2 regroupe toutes les prestations nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Saint-Malo. Il comprend l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les meilleures conditions économiques, techniques et sociales.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-MALO

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064879?orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350111501060

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Gérard GANTER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 99 02 50 11

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01903017-55cf-4483-a9bf-916d1bc23d10 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 12:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026