Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-89607

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22730001900014

Ville : CHAMBERY

Code postal : 73018

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 73

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873668

Identifiant interne de la consultation : 26MG025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : http://www.savoie.fr/marches-publics

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et par l'ensemble des collèges du Département

Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers, pneumatiques PL & VL, déchets verts, petits & gros appareils électroménagers, verres, gravats, plâtres, déchets industriels banals, ferrailles & métaux) ; - 2ème : déchets dangereux et déchets chimiques (aérosols, peintures, produits phytosanitaires, piles, emballages souillés, pots de peinture, déchets souillés, flexibles hydrauliques, solides souillés, liquides de refroidissements et de freins, liquides incinérables, filtres à huile, ampoules et néons, acides et bases, produits de nettoyage, gants latex)

Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 01 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000

Lieu d'exécution du lot : - Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01, - Département de la Savoie pour le lot n°02

• Description du lot : 02 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000

Lieu d'exécution du lot : - Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01, - Département de la Savoie pour le lot n°02

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026