SERVICE-2026-02 : Prestation de service pour l'exploitation des équipements d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de HAGETMAU

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-89629

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Hagetmau

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE-2026-02 : Prestation de service pour l'exploitation des équipements d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de HAGETMAU

Description : L’exploitation des services publics d’assainissement collectif et d’eau potable de la commune d’HAGETMAU (postes de relèvement, station d’épuration, usine d’eau potable, réservoir de Trescor, irrigation) - 2027 à 2034

Identifiant de la procédure : 7d86c92b-7c45-4f73-900f-9c102da8cb7f

Identifiant interne : SERVICE-2026-02

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICE-2026-02 : Prestation de service pour l'exploitation des équipements d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de HAGETMAU

Description : L’exploitation des services publics d’assainissement collectif et d’eau potable de la commune d’HAGETMAU (postes de relèvement, station d’épuration, usine d’eau potable, réservoir de Trescor, irrigation) - 2027 à 2034

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610652?orgAcronyme=ma-hagetmau40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610652?orgAcronyme=ma-hagetmau40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Hagetmau

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Hagetmau

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Hagetmau

Organisation qui traite les offres : Mairie de Hagetmau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Hagetmau

Numéro d’enregistrement : 21400119000096

Adresse postale : 50 allée de Turré

Ville : HAGETMAU

Code postal : 40700

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Madame le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 558057777

Adresse internet : http://www.hagetmau.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 21400119000013

Adresse postale : 50 Cours Liautey

Ville : PAU

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a59aeee-bf94-4edb-a36d-df5f1764a1c4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 12:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026