PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE - LOT 1.2 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-89634

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SFTRF

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE - LOT 1.2 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs. Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne ses voiries annexes Le nombre total de camions nécessaires est de deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 80 000 euros HT et d'un montant annuel maximum de 220 000 euros HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières

Identifiant de la procédure : 9719ef11-191e-49f6-8de0-07a8de0e2729

Identifiant interne : 2026AOSV19

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. - Concernant les conditions de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht établi sur la base du De de référence annuel. - Cette procédure (lot 1. 2) fait suite à un appel d'offres ouvert lancé en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et déclaré sans suite (avis de marché : Boamp annonce n° 26-74835 - Joue annonce n° 52041-2026 ; date de publication : 27/07/2026 ; avis d'attribution de marché : Boamp annonce n° 26-89620)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE - LOT 1.2 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs. Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne ses voiries annexes Le nombre total de camions nécessaires est de deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 80 000 euros HT et d'un montant annuel maximum de 220 000 euros HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières

Identifiant interne : S-PF-1875037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Modane

Code postal : 73500

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875037

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875037

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A3187397-D045-D53A-486D7DFFE23FBED1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SFTRF

Numéro d’enregistrement : 52461

Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus

Ville : Modane

Code postal : 73500

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : CHABERT Alain

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479202600

Télécopieur : 0479202610

Adresse internet : http://www.sftrf.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement : A31873BA-BB63-C78A-FBCA01CBA95095C5

Adresse postale : 67 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472607012

Télécopieur : 0472607238

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4c77e99-66f4-4f6d-9ee5-8de353766ab2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026