AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac

Avis de marché

Département(s) de publication : 43, 69, 01, 03

Annonce n° 26-89643

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac

Description : Exécution de services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins

Identifiant de la procédure : 346ae92b-29c8-461e-a332-591f3b623633

Identifiant interne : DAF_2026_000349

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Haute-Loire

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Région Auvergne-Rhône-Alpes a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 30/01/2026 et furent publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 01/02/2026 (référence avis n° 26-10779) et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/02/2026 (référence avis n° 76655-2026). La procédure de passation initiale du présent lot a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : la nécessité pour l'acheteur de redéfinir ses besoins. Ce motif d'intérêt général tient à la prise en compte par le pouvoir adjudicateur d'une diminution du nombre d'élèves à transporter, intervenue au cours de la procédure, par rapport à celui qui était initialement estimé. Cette diminution a induit un changement de la capacité des véhicules attendus, qui en conséquence a imposé une mise à jour des pièces du présent marché dont notamment la fiche technique de ligne ainsi que le cadre financier (comprenant le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif). Le pouvoir adjudicateur a donc été contraint de déclarer sans suite la procédure de passation initiale en vertu de l'article R2185-1 du Code la commande publique, afin de mettre à jour ces documents issus du dossier de consultation des entreprises, désormais inadapté. La présente relance permet à l'ensemble des opérateurs économiques d'être informés de ces évolutions et de pouvoir être mis en concurrence sur la base d'un besoin redéfini et actualisé.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 1 (anc. 19) Circuit 162.08 - Retournac

Description : Lot 1 (anc. 19) Circuit 162.08 - Retournac

Identifiant interne : 26A0349001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 228,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 9

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 12

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 12

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_pds6HG3F-o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_pds6HG3F-o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 20005376700014

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS20033

Ville : Lyon cedex 2

Code postal : 69269

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0426733700

Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_IiuC4EfRFL

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5566cf0f-6202-4ba3-b5d1-8d5cbd53deff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 13:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026