Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-89666

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24770006500037

Ville : Ocquerre

Code postal : 77440

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 77

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Bs0h6dhWSz

Identifiant interne de la consultation : 2026_0008

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : service achats publics

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 160615500

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances. Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché. Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ; Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Lieu principal d'exécution du marché : Monde

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 162000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros

Lieu d'exécution du lot : Monde

• Description du lot : Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros

Lieu d'exécution du lot : Monde

• Description du lot : Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros

Lieu d'exécution du lot : Monde

• Description du lot : Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros

Lieu d'exécution du lot : Monde

• Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros

Lieu d'exécution du lot : Monde

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026