Fourniture de solutions de vote electronique a distance et en seance et prestations associes

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-89671

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESAH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SOLUTIONS DE VOTE ELECTRONIQUE A DISTANCE ET EN SEANCE ET PRESTATIONS ASSOCIES

Description : FOURNITURE DE SOLUTIONS DE VOTE ELECTRONIQUE A DISTANCE ET EN SEANCE ET PRESTATIONS ASSOCIES

Identifiant de la procédure : a04e993d-e91b-45f5-921d-f6499ce0f6cf

Identifiant interne : 2026-R032-000-000

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 20/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE SOLUTIONS DE VOTE ELECTRONIQUE À DISTANCE ET EN SÉANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Description : FOURNITURE DE SOLUTIONS DE VOTE ELECTRONIQUE À DISTANCE ET EN SÉANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Identifiant interne : 2026-R032-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/12/2026

Date de fin de durée : 03/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique est décrit dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH

Organisation qui traite les offres : RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESAH

Numéro d’enregistrement : 13000501000033

Adresse postale : 9 rue Brahms

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0155785454

Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : PARIS CEDEX 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE DU TA DE PARIS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de515ec2-9a80-438f-b96c-43c33b55d187 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 14:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026