Objet du marché
Assurances de la Société Publique Locale Tours Evènements (37)
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SPL TOURS EVENEMENTS :
- Adresse : 26 Boulevard Heurteloup Tours 37000 FRB 04
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 02 47 70 70 47
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-evenements.e-marchespublics.com
- Titre du marché : Assurances de la Société Publique Locale Tours Evènements (37)
- Objet du marché : Le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Société Publique Locale (SPL), Tours Evènements. Contexte : Tours Evènements est une société dédiée à l'activité événementielle, qui accueille et organise des manifestations scientifiques, économiques, culturelles, sportives et récréatives, d'envergure locale, nationale et internationale. L'organisation dispose de deux sites distincts, le Palais des Congrès et le Parc Expo, des sites taillés pour tous les types d'événements. L'équipe de Tours Événements, composée de 69 salariés, met ses compétences à disposition des utilisateurs des deux sites pour permettre la conception et la réalisation d'événements variés. La présente consultation a donc pour objet le choix : - Des intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui seront chargés du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres, - Ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires, qui couvriront les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans l'exercice de ses fonctions. Ce marché concerne la couverture des risques suivants : - Assurance dommage aux biens, - Assurance responsabilité civile, - Assurance annulation, - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, - Assurance flotte automobile, - Assurance deux-roues, - Assurance cyber-risques, - Assurance protection de l'image.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile
- Lot 3 : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot 4 : Assurance flotte automobile
- Lot 5 : Assurance deux-roues
- Lot 6 : Assurance cyber-risques
- Lot 7 : Assurance protection de l'image
- Lot 8 : Assurance annulation
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-89683
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TOURS EVENEMENTS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances de la Société Publique Locale Tours Evènements (37)
Description : Le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Société Publique Locale (SPL), Tours Evènements. Contexte : Tours Evènements est une société dédiée à l'activité événementielle, qui accueille et organise des manifestations scientifiques, économiques, culturelles, sportives et récréatives, d'envergure locale, nationale et internationale. L'organisation dispose de deux sites distincts, le Palais des Congrès et le Parc Expo, des sites taillés pour tous les types d'événements. L'équipe de Tours Événements, composée de 69 salariés, met ses compétences à disposition des utilisateurs des deux sites pour permettre la conception et la réalisation d'événements variés. La présente consultation a donc pour objet le choix : - Des intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui seront chargés du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres, - Ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires, qui couvriront les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans l'exercice de ses fonctions. Ce marché concerne la couverture des risques suivants : - Assurance dommage aux biens, - Assurance responsabilité civile, - Assurance annulation, - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, - Assurance flotte automobile, - Assurance deux-roues, - Assurance cyber-risques, - Assurance protection de l'image.
Identifiant de la procédure : dddd7c0f-dd89-4c34-bd3e-3f3ea844948b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance flotte automobile
Description : Assurance flotte automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance deux-roues
Description : Assurance deux-roues
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance cyber-risques
Description : Assurance cyber-risques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance protection de l'image
Description : Assurance protection de l'image
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Assurance annulation
Description : Assurance annulation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tours-evenements.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_33580\_1178422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TOURS EVENEMENTS
Numéro d’enregistrement : 38807806500025
Adresse postale : 26 Boulevard Heurteloup
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 47 70 70 47
Profil de l’acheteur : https://tours-evenements.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 17450111400097
Adresse postale : 2 Place Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0245344100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : 17450111400097
Adresse postale : 2 Place Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0245344100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 8e3208b0-4b15-4616-b6c2-3acdc7f7ea2e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3232113-dd10-4099-8a67-7709a57213ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-89683, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
8 lots
Lot LOT-0001
Assurance dommages aux biens
Lot LOT-0002
Assurance responsabilité civile
Lot LOT-0003
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot LOT-0004
Assurance flotte automobile
Lot LOT-0005
Assurance deux-roues
Lot LOT-0006
Assurance cyber-risques
Lot LOT-0007
Assurance protection de l'image
Lot LOT-0008
Assurance annulation
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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