Prestations de nettoyage de l'Espace Culturel Saint-Exupéry, du foyer séniors et des sites lors des manifestations organisées par la Ville

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-89693

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Marignane

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage de l'Espace Culturel Saint-Exupéry, du foyer séniors et des sites lors des manifestations organisées par la Ville

Description : Les prestations ont pour finalité d'assurer un niveau permanent de propreté, d'hygiène et de salubrité au sein de l'Espace Culturel Saint-Exupéry, du Foyer des Seniors ainsi que sur les différents sites accueillant les manifestations organisées par la collectivité

Identifiant de la procédure : fffa0813-35b4-411d-93c9-346509970c36

Identifiant interne : 2026-024

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations régulières de nettoyage de l'Espace Culturel Saint-Exupéry et du Foyer des Seniors

Description : Prestations régulières de nettoyage de l'Espace Culturel Saint-Exupéry et du Foyer des Seniors

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre culturel saint-exupéry

Ville : Marignane

Code postal : 13700

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que si le montant maximum annuel est atteint avant le terme d'une période de l'accord-cadre, ce dernier est automatiquement reconduit afin de permettre l'entrée en vigueur de la période suivante de manière anticipée. La durée totale de l'accord-cadre s'en trouvera alors d'autant diminuée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875687

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875687

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage des sites accueillant les manifestations organisées par la Ville

Description : Prestations de nettoyage des sites accueillant les manifestations organisées par la Ville

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre culturel saint-exupéry

Ville : Marignane

Code postal : 13700

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que si le montant maximum annuel est atteint avant le terme d'une période de l'accord-cadre, ce dernier est automatiquement reconduit afin de permettre l'entrée en vigueur de la période suivante de manière anticipée. La durée totale de l'accord-cadre s'en trouvera alors d'autant diminuée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875687

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875687

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Marignane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A76440A8-E14C-BEC5-CE3D087C7E893922

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Marignane

Numéro d’enregistrement : 49043

Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022

Ville : Marignane Cedex

Code postal : 13729

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : LE DISSES Eric

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442311186

Adresse internet : http://www.marignane.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marignane.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Marignane

Numéro d’enregistrement : A76440CC-D322-970F-7C4D51E974E77978

Adresse postale : Cours Mirabeau - Cs 40022

Ville : Marignane

Code postal : 13700

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442311186

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : A76440DC-C23A-94AA-71A911E510CC6566

Adresse postale : 22,24 rue Breteuil

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba824e2d-014c-4f6a-b19d-677c172427b3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026