26PI03 - Accord-Cadre pour la realisation et justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de cote (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la metropole toulon provence medit...

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 83, 06, 13

Annonce n° 26-89702

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Description : Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Identifiant de la procédure : 27dd51c6-bf72-4b28-b161-a8cb881d1b50

Identifiant interne : 26PI03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole TPM

Ville : METROPOLE TPM

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations DPGF (partie marché ordinaire) sont réparties en 5 phases définies comme suit : -Phase 0 Lancement et cadrage de la mission. -Phase 1 Recueil d'informations et de synthèse du fonctionnement du littoral. -Phase 2 Études de projection du trait de côte et définition de scénarios. -Phase 3 Cartographie des scénarios. -Phase 4 Finalisation de la carte locale à transposer dans les documents d'urbanisme. Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La durée pour la partie ordinaire (DPGF) est de 21, 5 mois (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur). Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du contrat font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur, et en complement selon les prescritpions de l'Art 5.5 à 5.6 du CCTP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Description : Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

Options :

Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LITTORAL DE LA METROPOLE TPM

Ville : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 232,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre composite est composé de : - une partie « marché ordinaire » fixant toutes les conditions d'exécution et concernant les prestations de la DPGF détaillant les missions de chaque phase. - une partie « accord-cadre à bons de commande » concernant les prestations à la commande prévues au BPUF valant DENC, relatives à des besoins ponctuels, fixant les conditions d'exécution des prestations s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée totale de 48 mois ferme à : DPGF : 224 000,00 Euros HT. BPUF v DENC : 8600, 00 Euros HT. Soit une estimation, sur 48 mois, de 232 600 € HT. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 48 mois ferme est défini(e) comme suit : Seuil minimum en Euros HT : sans / Seuil maximum en Euros HT : 16 000,00. Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000€HT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues (16 000 € HT + 232 600 € HT). Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000EurosHT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues. L'élaboration de la CLERTC est éligible au Fonds Vert (subvention jusqu'à 80% maximum). Demande à venir. La Région SUD accorde également une aide à l'adaptation des littoraux au changement climatique : la subvention régionale pour la réalisation d'études et coût d'ingénierie est fixée à hauteur maximale de 30% du montant HT des dépenses éligibles assiette subventionnable est 240 000Euros (HT imputation en investissement)et Demande à venir dont les montants sont en attente de détermination. Les conditions relatives au contrat ainsi que les phases sont définies aux articles 4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur Technique

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix des prestations appréciées au vu du montant total de la DPGF contractuelle et du BPUF contractuel valant DENC non contractuel.

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3- Performance en matière de développement durable

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_vNNdPZeYG8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_vNNdPZeYG8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre composite sont réglées : • Par application du prix forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) • Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires (BPUF)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Organisation qui traite les offres : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Numéro d’enregistrement : 24830054300217

Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE PASSATION MARCHES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494938200

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_vNNdPZeYG8

Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.achatpublic.com

Autres points de contact :

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Adresse postale : 5 rue RACINE

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b0517af5-616f-41eb-9ac2-0b12d9458d10-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Changement de date limite de remise des offres.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Les documents de marché ont été modifiés le : 16/09/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a84f1a1-15f1-4fd3-99c2-1e1a65dcfed9 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026