Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Avis de marché

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 26-89706

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Description : Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège

Identifiant de la procédure : c6d50e22-8fce-40bd-9e82-17e8452f4049

Identifiant interne : 2026AF233

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Description : Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Identifiant interne : 2026AF233

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Cotisation / Indexation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Numéro d’enregistrement : 22090001300016

Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville

Ville : FOIX CEDEX

Code postal : 09001

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 561020909

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 562735757

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a44d9a2-a0b6-41e3-8332-78f65987e39d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026