Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80

Annonce n° 26-89739

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTNPC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Description : Cette consultation a pour objet l' Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF

Identifiant de la procédure : 811dea17-6fb3-4e94-a0e4-e3f440325327

Identifiant interne : 2631F009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Voir Règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 59, Département Nord

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les différentes prestations auront lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-Calais : ST Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle), ST Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) ST Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,297,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,650,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 1 Territoire du Service Territorial Flandres-Lys

Description : Cette consultation a pour objet l'Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 1 Territoire du Service Territorial Flandres-Lys

Identifiant interne : 2631F009 A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-Calais: Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410,380 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les interventions d'Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation a l'issue du présent accord cadre sous réserve que le besoin subsiste.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067314&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067314?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents du marché

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC

Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 2 Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe

Description : Cette consultation a pour objet l'Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)

Identifiant interne : 2631F009 B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-Calais: Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375,468 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067314&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067314?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents de marché

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC

Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 3 Service Territorial Escaut-Saint Quentin

Description : Cette consultation a pour objet l' Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

Identifiant interne : 2631F009 C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-CalaisTerritoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 511,380 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les interventions d'Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation a l'issue du présent accord cadre sous réserve que le besoin subsiste.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique des prestations

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067314&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067314?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents de marchés

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC

Organisation qui traite les offres : DTNPC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTNPC

Numéro d’enregistrement : 13001779100026

Adresse postale : 37 rue du plat

Ville : Lille

Code postal : 59034

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Cellule commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33320154970

Adresse internet : www.vnf.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du TA de Lille

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0eb38318-79ed-4172-84c1-48feddafabcc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026