Prestation de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Ville de Colombes

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-89744

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Ville de Colombes

Description : Le marché consiste en une mission de surveillance assurée par une entreprise de sécurité privée possédant OBLIGATOIREMENT les agréments nécessaires à ces prestations (une copie de ces agréments sera à fournir dans la candidature de l'entreprise). Les intervenants nécessaires seront les suivants : - agents de sécurité de surveillance et gardiennage (pour des bals, feux d'artifices, animations diverses, culturelles, sportives…), - agents de sécurité maîtres chien, - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 1), - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 2), - coordonnateur. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Identifiant de la procédure : 5d3cda5d-834c-48ef-9aa5-5ac80a288d33

Identifiant interne : 26AS-CP-1191-H

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. *Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Ville de Colombes

Description : Le marché consiste en une mission de surveillance assurée par une entreprise de sécurité privée possédant OBLIGATOIREMENT les agréments nécessaires à ces prestations (une copie de ces agréments sera à fournir dans la candidature de l'entreprise). Les intervenants nécessaires seront les suivants : - agents de sécurité de surveillance et gardiennage (pour des bals, feux d'artifices, animations diverses, culturelles, sportives…), - agents de sécurité maîtres chien, - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 1), - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 2), - coordonnateur. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Identifiant interne : S-PA-1869412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colombes

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à une indemnisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation prouvant que l'entreprise est assurée pour les risques liés à son activité

Critère : Proportion de sous-traitance

Description : La part de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une attestation récente de régularité fiscaleribune attestion Urssaf vigilance datant de moins de 6 moisles formulaires Cerfa (Dc1, Dc2)

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Kbis de l'établissement

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869412

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869412

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/10/2026 à 12:30

Lieu : Service Commande Publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : A l'instar des conditions particulières prévues au CCAP, le marché pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A9883DE9-A7AE-F9A4-3CBB13B6405FD327

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes

Numéro d’enregistrement : 5972

Adresse postale : Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0147608000

Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES

Numéro d’enregistrement : A9883E10-D3BE-8982-5F179F36AC84CA47

Adresse postale : Service Marchés Publics/Commande Publique Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 014760

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : A9883E24-0EA9-01A8-67FF0E8E34852D68

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29aff876-0256-41e6-854e-9691949778a4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026