Formation (initiale, continue ET premiers secours) des accueillants familiaux, des assistants familiaux et des assistants maternels du département de la sarthe

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-89746

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Description : Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire Sarthois Les prestations feront l'objet de 5 accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché relève des services sociaux et autres services spécifiques. Son objet principal est constitué de prestations de formation (CPV principal : 80500000-9). La présente consultation est donc lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres seront conclus : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre

Identifiant de la procédure : 97170d7c-f13b-4d7f-9e40-e6a42e92e5e3

Identifiant interne : 26AS-SOL-3604-Q

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation obligatoire des assistants maternels préalable à l'accueil

Description : Voir règlement de la consultation

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation premiers secours citoyen (PSC) dans le cadre de la formation préalable à l'accueil des assistants maternels

Description : Voir règlement de la consultation

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Habilitation Psc à fournir

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Formation obligatoire des assistants maternels après accueil (en cours d'emploi)

Description : Voir règlement de la consultation

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Formation premiers secours citoyen (PSC) des accueillants et assitants familiaux

Description : Voir règlement de la consultation

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Habilitation Psc à fournir

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Formation initiale et continue des accueillants familliaux

Description : Voir règlement de la consultation

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Iii. Justificatif d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social. Justificatif d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande Ou Justificatif soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2027 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A988DEF7-ECB1-A548-A7F5E917C924E5FD

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe

Numéro d’enregistrement : 1644

Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand

Ville : Le Mans

Code postal : 72072

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243547266

Adresse internet : http://www.sarthe.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Sarthe

Numéro d’enregistrement : A988DF42-CC71-85D4-4B847BCBC1DF895A

Ville : Le Mans

Code postal : 72000

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243547266

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : A988DF73-EA9E-12A0-42FA1622EC707799

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : A988DF9F-AA98-4470-B47E1C4A94969721

Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44202

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467902

Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7be9169-d6f3-43e4-89a6-5b393b2f7fe0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026