Marche d’exploitation du bas de quai des decheteries de la communaute de communes terres du haut berry

Avis de marché

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45

Annonce n° 26-89758

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES

Description : La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange

Identifiant de la procédure : b6677135-7b18-4681-9683-c948e262b46e

Identifiant interne : 2026-15

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret

Ville : Rians

Code postal : 18220

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux

Ville : ST MARTIN-d’AUXIGNY

Code postal : 18110

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Achères

Ville : Henrichemont

Code postal : 18250

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY

Description : La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange

Identifiant interne : 2026-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options :

Description des options : Voir DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret,

Ville : Rians

Code postal : 18220

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux,

Ville : Saint-Martin-d'Auxigny

Code postal : 18110

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères,

Ville : Henrichemont

Code postal : 18250

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry

Numéro d’enregistrement : 20006633000016

Adresse postale : 31 bis route de rians

Ville : Les Aix d'Angillon

Code postal : 18220

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0248230342

Adresse internet : https://terresduhautberry.fr/

Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70888994-8681-4940-ae06-85d26119d691 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026