Sélection d'un operateur financier charge de la mise en Œuvre de l'instrument financier adec investì - Pret d'honneur solidaire 26

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-89779

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de développement économique de la Corse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

Description : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

Identifiant de la procédure : 39fc1b0f-c1f5-45ae-abd0-d99e9e73fa3d

Identifiant interne : 26ADC22

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Corse du Sud

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

Description : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble le Régent 1 avenue Eugène Macchini

Ville : Corse du Sud

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_yYic\_1w94I

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse, ce qui est le cas de ce marché car des prêts peuvent être octroyés pendant une durée de cinq ans et sont amortissables sur une durée maximale de 5 ans, portant la durée totale de la prestation du titulaire à une durée de dix ans.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence de développement économique de la Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de développement économique de la Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de développement économique de la Corse

Numéro d’enregistrement : 39217556800022

Adresse postale : 1 RUE EUGENE MACCHINI

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495509139

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_yYic\_1w94I

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3155e36-606e-43fc-a620-88f9d7737e5b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 16:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026