Phase candidature - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-89788

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Versailles Grand Parc

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Phase candidature - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Description : La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Le marché comporte un montant maximal toutes prestations confondues sur toute la durée du marché de 100 000 000 euro(s) HT par lot

Identifiant de la procédure : 67a96313-0d47-4cbe-aead-9f844c89b93a

Identifiant interne : SL153-7

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contenu des candidatures est listé dans le Rapc. Le chiffre d'affaires minimum annuel du groupement ne devra pas être inférieur à 7 Millions d'euros dans le domaine de collecte des déchets ménagers et assimilés sur chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : - Garanties professionnelles (35 %) appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché; - Garanties techniques (35 %) au regard des moyens humains et matériels du candidat (entreprise seule ou groupement) - Garanties économiques et financières (30 %) appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans les domaines de la collecte. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement qui sera pris en compte. Il sera analysé, à travers ce chiffre d'affaires, la capacité financière du candidat à exécuter le marché. Le nombre de candidats retenus pour la « phase offre » à l'issue de la phase de candidature : Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) Maximum : 5 Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre seront invités à réaliser une visite de site tel qu'indiqué dans le Rapc. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Dans le cas où un candidat remettrait un dossier d'offre en phase de candidature, celui-ci ne sera pas analysé et à nouveau demandé en phase offre si sa candidature est agréée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Versailles, Vélizy-Villacoublay

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de Paris

Ville : Versailles cedex

Code postal : 78009

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur engagement à la performance

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur de l'offre en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875767

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875767

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2

Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bailly, Bois d'Arcy, Bougival, la Celle-St-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole Viroflay

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de Paris

Ville : Versailles cedex

Code postal : 78009

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : au terme du marché. Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du démarrage des prestations hors période de préparation d'une durée estimative comprise en 8 et 12 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur engagement à la performance

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur de l'offre en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875767

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875767

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : ABAFCBC4-A85D-84D1-B37A4461AA046F60

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Versailles Grand Parc

Numéro d’enregistrement : 78371

Adresse postale : Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922

Ville : Versailles cedex

Code postal : 78009

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)130972839

Adresse internet : http://www.versaillesgrandparc.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.achats.versailles.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles

Numéro d’enregistrement : ABAFCBE2-AE45-7418-7AA41CC98FC80031

Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130972839

Télécopieur : 0130972844

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : ABAFCBF1-AE0A-3870-5E2775DEF50D1AC8

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : ABAFCC23-9322-EA43-2560A56D32374BD6

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3641998-d551-4fbf-a826-0bbe000eceea - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026