Services D'Assurances Pour Le Syndicat D'Assainissement Des Communes De L'Oisans Et De La Basse Romanche - 2 Lots

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-89792

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007616400041

Ville : Bourg d'Oisans

Code postal : 38520

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875847

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : www.marches-publics.info

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Oisans et Basse Romanche

• Description du lot : 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000

Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Oisans et Basse Romanche

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026