Mise à disposition de personnel à titre temporaire

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-89861

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE

Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale.

Identifiant de la procédure : cd38f7c5-3df7-4eed-af5e-f0f1beb55c30

Identifiant interne : UCANSS_26AC07

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 précité, l’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code susvisé conclut ces quatre accords-cadres pour le compte de l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale. La consultation consiste : Pour le lot 1 : - Dans une première phase : en la sélection de deux (2) Titulaires pour l’accord-cadre lot n°1 ; - Dans une deuxième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°1 puis le cas échéant au Titulaire de rang 2 selon le mode d'attribution de la cascade. Pour les lots 2, 3 et 4 : - Dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour l’accord-cadre lot n°2,3,4. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre ; - Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; - Dans une troisième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4 dans le cadre des marchés subséquents.Les organismes bénéficiaires de l’accords-cadres pouvant émettre des marchés subséquents et/ou des bons de commandes sont identifiés à l’article 2 du CCTP de chaque lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : La France métropolitaine, Corse comprise (lots 1 et 2), et les DROM (lots 3 et 4).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 169,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050389&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à [email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213 211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2 023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (Https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au Règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26 AC 07 « mise à disposition de personnel à titre temporaire » (Mention du ou des lots candidatés) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26 AC 07 « mise à disposition de personnel à titre temporaire » (Mention du ou des lots candidatés).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1

Description : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE FRANCE METROPOLITAINE ET DE CORSE

Identifiant interne : UCANSS_26AC07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : -2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique. Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Critère social : intégration de personnes en situation de handicap et promotion du CDI interimaire

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 799

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui traite les offres : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2

Description : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE FRANCE METROPOLITAINE ET DE CORSE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique. Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Critère social : intégration de personnes en situation de handicap et promotion du CDI interimaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Critère environnemental.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 799

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui traite les offres : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3

Description : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE, GUADELOUPE ET GUYANE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique. Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Intégration de profils éloignés de l'emploi.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 799

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui traite les offres : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4

Description : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ET MAYOTTE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique. Confer RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Intégration de profils éloignés de l'emploi.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Confer RC. Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 799

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Organisation qui traite les offres : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Numéro d’enregistrement : 78462143500048

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Département Achat Ucanss

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0145388120

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130006869

Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36d0be1b-c522-42ac-a429-4721f8b8511e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 08:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026